RÈGLEMENT APPLICABLE AUX PARTICULIERS

Article 1er : Sur la demande de particuliers domiciliés dans la commune à faire en Mairie, la salle blaby peut-être louée pour des réunions à caractère exclusivement familial restant dans le cadre, soit :

•  d’un vin d’honneur.
• d’un buffet froid.
• et suivant tarif ci-dessous.

Article 2 : La location sera consentie dans les conditions suivantes :

• vin d’honneur 153 € (délibération du 3/10/2003) le samedi uniquement de 14 heures à 20 heures.
• buffet froid 305 € (délibération du 3/10/2003) le samedi de 14 heures à 22 heures.
• caution : 610 € (délibération du 3/10/2003).

 Ces horaires devront être scrupuleusement respectés.

Article 3 : La Municipalité se réserve le droit de refuser une location pour des raisons de service, de personnel, etc … D’autre part, aucune location ne sera consentie en période de fêtes de Noël et Nouvel An, ainsi qu’au mois d’Août.

 Article 4 : Pour des raisons pratiques d’organisation, la clé est à retirer le samedi matin de 9 heures à 12 heures auprès du Gardien de la salle polyvalente sur présentation du récépissé attestant du règlement délivré par le régisseur des recettes en Mairie.

 Article 5  : À la fin de la location, la clé sera remise dans la boîte aux lettres située près du logement du gardien. L’état des lieux sera réalisé par ce dernier.

 Article 6 : Le locataire devra rendre la salle et ses abords aux heures limitées ci-dessus indiquées dans un état de propreté irréprochable.

 Article 7 : Important : tout dépassement de l’horaire sera sanctionné par la confiscation de la caution, qui restera acquise à la commune, de même en cas de dégradations des locaux ou de nettoyage insuffisant.

 Article 8 : Le locataire devra se procurer par ses propres moyens la vaisselle qu’il souhaiterait utiliser, la commune n’étant pas en mesure de lui fournir.

 Seul le matériel suivant sera à sa disposition :

• tables et chaises *
• réfrigérateur
• vestiaire mobile
• toilettes

* En ce qui concerne les tables et les chaises, il sera demandé au locataire de bien vouloir remplir

le formulaire approprié de manière à connaître leur nombre afin qu’elles soient réservées.

Article 9 : Il est précisé au locataire que l’accès de la salle se fera obligatoirement par l’escalier extérieur. En aucun cas, il ne pourra y accéder par l’intérieur, de manière à ne pas perturber les activités qui pourraient se dérouler au même moment dans d’autres salles.

Article 10 : Il est rappelé au locataire qu’un parking est à sa disposition. il devra l’utiliser au maximum, dans la mesure du possible. Tout stationnement sur le parvis en autobloquant est interdit et pourra être sanctionné.

De même le locataire devra veiller à ce que les pelouses aux abords de la salle ne soient pas considérées comme terrain de jeux.

Article 11 : Enfin il est rappelé au locataire, qu’en raison de la proximité d’habitations et suivant les règles habituelles de bon voisinage l’excès de bruit est formellement proscrit pendant la réunion. Il importe en conséquence de veiller à ce que la manifestation ne se prolonge pas à l’extérieur de la salle.