Utilisation des aires de jeux

Le Maire de la Commune de VILLERS SOUS SAINT LEU,

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2212-2,

 

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité et de tranquillité, il ya lieu de réglementer l’utilisation des aires de jeux mises à la disposition du public,

 

A R R E T E

 

Article 1er l’utilisation des aires de jeux est autorisée tous les jours aux horaires suivants :

ÉTÉ : de 8H00 à 20H00 (du 15 avril au 15 octobre)

HIVER : de 9H00 à 18H00 (du 16 octobre au 14 avril)

 

Article 2 Le Maire est habilité pour désigner les personnes chargées de l’ouverture et de la fermeture de l’espace jeux.

 

Article 3 L’aire de Jeux est une enceinte fermée. Seul l’accès par la route du cimetière est autorisé.

Les animaux ne sont pas autorisés sur cet espace (mesures d’hygiène) même tenus en laisse.

L’accès et l’utilisation de tout véhicule motorisé ou pas est interdit, ainsi que rollers, patins à roulettes, planche à roulettes, etc.

Seuls les vélos pourront être déposés à l’entrée, à l’emplacement réservé.

 

Article 4 Afin de respecter la tranquillité, la sécurité des riverains et des utilisateurs sont interdits dans ces espaces :

  •  l’utilisation d’appareils sonores (instruments de musique etc. )
  • l’utilisation de tout engin dangereux, pistolets à billes ou autres, frondes, pétards, couteaux etc.
  • l’utilisation de bouteilles ainsi que de boissons alcoolisées.

 

Article 5 Les enfants fréquentant ces espaces restent sous l’entière responsabilité de leurs parents ou de toute autre personne majeure les accompagnants.

 

Article 6 Il est formellement interdit d’escalader les grilles des aires de jeux, ainsi que les filets de protection, grillages et murs de jeux. L’utilisation des jeux doit être adaptée aux tranches d’âges.

 

Article 7 La municipalité est chargée de la mise en place des informations de sécurité, des horaires d’utilisation, des conditions d’utilisation de l’aire de jeux et de son entretien.

La Municipalité se réserve le droit en cas de nécessité de modifier sans préavis toute disposition de nature à améliorer ou adapter le bon fonctionnement de cet espace.

 

Article 8 Tout manquement au règlement ou respect des personnes habilitées à l’entretien, surveillance ou fermeture de l’espace pourra être sanctionné par une fermeture immédiate préventive.

 

Article 9 La convivialité devra régner sur cet espace entre les personnes utilisatrices (jeunes et adultes accompagnants).

Les parents d’enfants devront accepter cet engagement naturel.

 

Article 10 Le Maire, l’Adjoint en charge de la vie associative, le Directeur des services, l’Agent de Police, la Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

  • M le Sous-Préfet,
  • Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie,
  • L’agent de Police municipale,

 

POUR COPIE CONFORME AU REGISTRE,
VILLERS SOUS SAINT LEU, le 20 août 2008

Le Maire,
J. PINSSON