Nouveau disque horodateur

Un nouveau disque de stationnement remplace le disque bleu

Un décret instituant un nouveau disque de stationnement est paru au JO du 21/10/2007. Il modifie l’article R-417-3 du Code de la Route.

Qu’est ce que ce nouveau disque ?

C’est une variante du disque auquel nous sommes habitués. Il permet de favoriser la rotation des véhicules en limitant la durée de stationnement qui reste gratuit.

En quoi est-il différent du disque précédent ?

Le disque précédent comportait 2 fenêtres « heure d’arrivée » et « heure de départ » avec une amplitude de stationnement maximale de 1h30.

Ce nouveau disque ne comporte qu’une seule fenêtre, l’automobiliste indique uniquement son heure d’arrivée.

Le temps maximal autorisé n’est plus « standard » mais déterminé librement par la collectivité. Des panneaux de signalisation informent l’usager de la durée de stationnement autorisée.

L’intérêt du dispositif

Les enquêtes stationnement du Certu montrent que le stationnement réglementé est souvent une option retenue par les villes, notamment les moyennes, voulant instaurer la rotation du stationnement auprès des commerces sans pour autant faire le choix du stationnement payant.

Ce système dispense la collectivité d’investissements lourds et bénéficie d’une bonne acceptabilité sociale.

Cependant, et c’est primordial, il ne suffit pas d’instaurer le nouveau disque, encore faut-il prévoir et organiser la surveillance du stationnement pour que l’objectif attendu soit atteint. Il y a lieu également d’accompagner l’introduction de ce disque par une vigoureuse campagne d’information.

La mise en oeuvre

L’arrêté du 6 décembre 2007 complète le Décret précité et décrit concrètement le dispositif et sa mise en œuvre.

En quelques mots :

  • les automobilistes devront utiliser un modèle type dont les formes, dimensions, assemblage, … sont strictement définis (voir annexes de l’arrêté) ;
  • la graduation en heures, demi-heures et surtout tranches horaires de dix minutes permet aux villes de moduler plus finement la durée de stationnement maximale autorisée ;
  • les indications portées sur le recto du disque sont très encadrées. En revanche, le verso « peut comporter signes, inscriptions, image ou dessin, pourvu qu’ils ne soient pas contraires à l’ordre public et aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur » ;
  • le dispositif antérieur peut être utilisé jusqu’au 31/12/2011.
modèle du disque

Le Décret est disponible sur www.legifrance.gouv.fr.

Si elles font le choix de ce type de gestion du stationnement, les municipalités se chargent de la mise en œuvre du dispositif et prévoient la fourniture des disques.

La Municipalité de Villers sous saint Leu qui n’a pas prévu de faire, pour le moment, le choix de ce type de stationnement, fournira cependant un disque horodateur à chaque foyer villersois. Elle distribuera dans chaque foyer, dans la boite aux lettres, un disque horodateur. Gracieusement, cela va sans dire. Inutile donc, de se rendre en Mairie. Il est sans doute utile de préciser qu’un SEUL disque sera offert par foyer.

Mis en ligne le 21 mai 2012