Nouveau barême pour les contraventions

Nouvelle tarification des retraits de points.

Petit excès de vitesse : 1 point et 72 euros ou 135 euros moins de 19 km/h.

Gros excès :

  • 3 points et 155 euros entre 20 et 39 km/h.
  • 4 points et 155 euros entre 40 et 49 km/h.
  • 6 points et 1700 euros maxi entre 50 km/et plus.

Ceinture : 3 points et 155 euros ;

Téléphone : 2 points et 155 euros.

Stationnement : 3 points et 155 euros

Dépassement :

  • 2 points, si vous accélérez ou refusez de serrer à droite lorsque vous êtes sur le point d’être dépassé
  • 3 points et 155 euros lorsque vous doublez par la droite sans clignotant ou trop près d’un piéton (ou d’un cycliste….) ou sans possibilité de vous rabattre vite ou en faisant une queue de poisson ou alors que vous êtes déjà sur le point d’être devancé.

Feu Rouge ou « STOP »:  4 points et 155 euros

Alcoolémie : 6 points d’office, jusqu’à 9900 euros Petite alcoolémie155 euros: Taux d’alcool compris entre 0.5 et 0.8g/l de sang soit de 0,25 à 0,40 milligramme par litre d’air expiré.

Grosse alcoolémie jusqu’à 4900 euros. Délit passible également de deux ans de prison maxi, pour un taux d’alcool d’au moins 0,8 gramme par litre de sang, soit de 0,4 milligramme par litre d’air expiré.

La sanction est identique en état d’ivresse manifeste ou si vous refusez de vous soumettre au test.

En cas de récidive (état d’ébriété, d’état d’ivresse manifeste ou de nouveau refus du test), la peine maxi est doublée ( jusqu’à 9000 euros et 4 ans de prison ).

Priorité : 4 points et 155 euros.

Sans clignotant : 3 points et 55 euros, si vous changez de direction ou si vous sortez d’une place de stationnement

Éclairage : 4 points et 155 euros, si vous circulez sans éclairage de nuit ou par visibilité insuffisante.

Distance de sécurité : 3 points et 155 euros.

Ligne continue :

  • 1 points et 155 euros, si vous la chevauchez..
  • 3 points et 155 euros: Si vous la franchissez.

Sens interdit: 4 points et 155 euros.

Autoroute :

  • 3 points et 55 euros quand vous circulez sur la bande d’arrêt d’urgence
  • 4 points et 155 euros, si vous faites demi – tour ou effectuez une marche arrière.

Détecteur de Radars : 2 points, jusqu’à 1700 euros

LES DÉLITS : 6 points, jusqu’à 35 000 euros et 5 ans de prison.

  • Conduire malgré une suspension de permis ou refuser de le remettre jusqu’à 4500 euros et deux ans d’emprisonnement.
  • Plaques : Jusqu’à 3990 euros et 5 ans de prison lorsqu’elles sont fausses
  • Fuite : Après un accident ou un refus d’obtempérer, jusqu’à 35 000 euros et 2 ans de prison.
  • Blessures Involontaires : avec interruption temporaire de travail de moins de trois mois: jusqu’à 30 000 euros et 2 ans de prison.

ALORS SOYEZ PRUDENTS

Vous trouverez des précisions (si vous avez la patience de décortiquer les textes) dans les liens ci-dessous :

réf. Code de la route au 31 janvier 2011

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5A3E46AB62FD2CFCCAB2807FA5E1E.tpdjo16v_1?cidTexte=LEGITEXT0010074228&dateTexte=201001263

réf. Code de la route à compter de Février 2011

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5A3E46AB68E92FD2CFCCAB2807FA5E1E.tpdjo16v_1?cidTexte=LEGITEXT0000074228&dateTexte=201100795 

Mis en ligne le 1er mars 2011