Modification des horaires d’ouverture des aires de jeux

Le Maire de la Commune de VILLERS SOUS SAINT LEU,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2212-2,

VU l’arrêté en date du 18 août 2008 relatif à l’utilisation des aires de jeux sur la commune,

VU l’arrêté en date du 16 juillet 2009 modifiant les horaires d’utilisation des aires de jeux sur la commune,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de tranquillité, il ya lieu de modifier à nouveau les horaires d’utilisation des aires de jeux mises à la disposition du public,

 

 A R R E T E

 Article 1er  L’article 1erde l’arrêté en date du 18 août 2008 relatif  à l’utilisation des aires de jeux sur la commune, est modifié comme suit :

 « Afin de respecter la tranquillité des riverains, l’utilisation des aires de jeux est autorisée :

  • tous les jours de 16H30 à 19H00
  • durant les congés scolaires et les mercredis de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 19H00 »

Article 2     Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté en date du 16 juillet 2009.

Article 3   Le Maire, l’Adjoint en charge de la vie associative, le Directeur des services, L’agent de Surveillance de la Voie Publique, la Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

 - Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie,

- L’agent de Surveillance de la Voie Publique,

- L’agent chargé  d’assurer l’ouverture et la fermeture des aires de jeux,

 

POUR COPIE CONFORME AU REGISTRE,

Villers Sous Saint-Leu, le 14 avril 2011

 

                          Le Maire,

                         J. PINSSON