Mise à jour du plan cadastral

Afin de mettre à jour le plan cadastral, le géomètre J.-L. Le Van, aidé d’un chaîneur, sera amené à pénétrer dans certaines propriétés de la commune pour y mesurer tous les changements ne figurant pas sur le plan :

- Constructions nouvelles, additions de construction, garages, vérandas, démolitions, etc.

La période d’intervention est prévue du 4 avril 2012 jusqu’au 31 août 2012.

Le géomètre est autorisé, dans l’exercice de ses fonctions, à pénétrer dans les propriétés selon la loi n° 374 du 6 juillet 1943, article 1er.

Il est obligatoire de lui réserver un bon accueil.

Mis en ligne le 7 avril 2012