Location restaurant scolaire : NOUVEAU règlement, NOUVEAUX tarifs.

NOUVEAU REGLEMENT DE LOCATION DU RESTAURANT SCOLAIRE

 APPLICABLE AUX PARTICULIERS ET AUX ASSOCIATIONS

  RESERVATION

 

Article 1 : Sur la demande de particuliers ou d’associations résidant exclusivement sur la commune, la salle du restaurant scolaire peut être louée, pour des manifestations à caractère familial ou associatif, à raison d’une fois par mois.

 Aucune location faite pour un tiers résidant hors de la commune ne sera tolérée.

 En cas de contrevenance au présent paragraphe dûment constatée par le Maire ou tout agent ayant délégation, le locataire en sera tenu responsable et l’intégralité de la caution prévue au tarif restera acquise à la commune. Il en sera de même en cas de désistement moins de 2 mois avant la date prévue de location.

 

Article 2 : La Municipalité se réserve le droit de refuser une location pour des raisons de services mais également en raison d’un mauvais comportement du locataire constaté lors d’une précédente location.

 D’autre part, aucune location ne sera consentie les week-ends correspondant à la veille de rentrée de vacances scolaires, durant la période de fêtes de Noël et Nouvel An, ainsi qu’au mois d’août.

 

Article 3 : Les réservations sont déposées auprès du secrétariat de mairie au moyen d’un formulaire approprié précisant les coordonnées du demandeur, la nature de l’activité, le matériel souhaité, le nombre approximatif de personnes accueillies.

 

Article 4 : Pour des raisons de sécurité, la capacité d’accueil est limitée à 120 personnes.

(Le locataire devra veiller au respect de cette règle)

 

Article 5 : Le locataire devra s’acquitter de la somme correspondante suivant le tarif joint en annexe 1 au moment de la réservation.

 Les réservations ne seront prises en compte que pour les manifestations dont le déroulement est prévu dans la période de 12 mois suivant la date de dépôt de la demande.

 

NUISANCES SONORES

 Article 6 : Il est rappelé au locataire, qu’en raison de la proximité d’habitations et suivant les règles habituelles de bon voisinage, l’excès de bruit est formellement proscrit.

L’utilisation de sonorisation est limitée à 2 heures du matin.

 A partir de 22 heures, le locataire devra veiller à ce que la puissance de la sonorisation soit réduite de façon à ne pas importuner les riverains. A cet effet, la salle du restaurant scolaire est équipée d’un système permettant de limiter les décibels produits par les sonorisations.

 Cette installation est devenue nécessaire pour permettre le respect des règles de bon voisinage en raison des abus constatés.

 Il vous appartient de respecter scrupuleusement son mode de fonctionnement joint en annexe 2 sous peine d’être privé définitivement de musique tout le long de votre  soirée.

 

Il importe également de veiller à ce que la manifestation ne se prolonge pas à l’extérieur du restaurant scolaire.

SOYEZ VIGILANT !

 EN CAS DE CONTREVENANCE, UN PROCES VERBAL DE GENDARMERIE SERA ETABLI ET LE RESPONSABLE DE LA LOCATION SERA POURSUIVI CONFORMEMENT A LA LOI RELATIVE AUX NUISANCES SONORES. PAR AILLEURS, LA CAUTION RESTERA ACQUISE A LA COMMUNE.

  

REMISE DES CLES – ETAT DES LIEUX

 

 Article 7 : Pour des raisons pratiques d’organisation, les clés sont à retirer le vendredi à 15 heures  précises, auprès de la responsable du restaurant scolaire, sur présentation du récépissé attestant du règlement délivré par le régisseur des recettes, en  mairie.

 

Article 8 : Un état des lieux sera effectué ainsi qu’une prise en charge du matériel. Un registre est ouvert à cet effet. Il sera contresigné par les parties en présence pour éviter toute contestation après la location.

 

Article 9 : Le locataire devra rendre les clés de la salle dès le lundi suivant la location ou le mardi suivant (si le lundi est jour férié), à 8H30 précises. Aucune dérogation ne sera accordée quelles que soient les raisons invoquées.

  

PROPRETE –DEGRADATIONS – RESPECT DES LIEUX

 

Article 10 : La salle, les sanitaires, la cuisine et les abords devront être rendus dans un état de propreté irréprochable compte tenu de l’utilisation habituelle des lieux. Les poubelles devront être sorties, les bouteilles en verre déposées dans le container approprié situé à l’entrée (rue des Ecoles).

 En cas d’insuffisance de nettoyage, le locataire sera sanctionné par la confiscation de la caution correspondante qui restera acquise à la commune.

 

Article 11 : En cas de dégradations dûment constatées, la totalité de la caution sera bloquée. Le locataire sera mis en demeure de régler tous les frais de remise en état des locaux et /ou du matériel. La caution ne sera restituée qu’après le règlement de la somme correspondante.

 

Article 12 : Le locataire doit respecter la salle qui lui est confiée. Il est fait interdiction au locataire d’accrocher sur le plafond suspendu et sur les murs toute décoration pouvant occasionner des dégâts. (Utilisez les cordons installés à cet effet).

 En raison de la situation de la salle, le locataire devra veiller à ce que ses invités ne s’introduisent pas d’une manière ou d’une autre dans l’enceinte des écoles maternelle et primaire situées de part et d’autre du restaurant scolaire.

 

 Article 13 : Le locataire doit respecter le matériel qui lui est confié, à savoir :

  •  La vaisselle
  • Le réfrigérateur
  • Les tables
  • Les chaises

Matériel indisponible

  • Le téléphone (une cabine publique est à la disposition du public place Marguerite Moutier)
  • Le matériel de nettoyage et les produits d’entretien
  • Le lave-vaisselle
  • Le coupe-pain
  • Les fours
  • Le congélateur

  

Le Maire,

J.PINSSON

 

 

 

Je soussigné, déclare avoir pris connaissance de l’intégralité du règlement et notamment les articles

6, 10, 11, 12 et 13 et m’engage à m’y conformer sans restriction.

 

 

 

Villers, le

Nom, Prénom du signataire : . . . .  ..  . . . . . . . .

 

Lu et approuvé

 

Signature

 

 

 

 Annexe 1

 

TARIF

LOCATION SALLE COMMUNALE

(à compter du 1er juillet 2012)

  

PARTICULIERS ET ASSOCIATIONS

 

1 WEEK-END750 €

 

Le tarif comprend la location par elle-même, l’inventaire de la vaisselle, la remise des clés et l’état des lieux.

 

CAUTIONS

 

Deux cautions seront exigées au locataire avant la remise des clés :

  • 500€ pour d’éventuelles dégradations des locaux et/ou du matériel
  • 500€ pour nettoyage insuffisant des locaux 

 

IMPORTANT

Le chèque de location sera encaissé dans le mois suivant la réservation.

 

 

Annexe 2

 

LIMITEUR DE DECIBELS

 

DESCRIPTION GENERALE :

 

Lors des locations, la salle est placée sous « contrôle » d’un limiteur de décibels lequel agit sur toutes les prises de courant. Cet appareil est dissimulé de manière à le rendre inaccessible. Seul élément voyant, un témoin lumineux d’alerte ou gyrophare placé à gauche du comptoir de la cuisine.

 

Cet appareil a la faculté également de pouvoir enregistrer toute tentative de branchement « sauvage ».

 

Nous vous conseillons donc de ne pas chercher à « bricoler » les installations électriques. D’une part, car cela représenterait un danger pour la sécurité du public, d’autre part, car la caution resterait acquise définitivement à la Commune.

 

MODE DE FONCTIONNEMENT

  • Cet appareil est préréglé pour ne pas dépasser les décibels tolérés dans cette salle.

 

  • Lorsque le témoin d’alerte s’allume vous risquez la coupure de courant immédiate sur toutes les prises.

 

Nous vous invitons donc à régler votre son progressivement en fonction de ce témoin sous peine d’être privé de musique tout le long de votre soirée.

Pour vous permettre d’effectuer le bon réglage, cet appareil, après la coupure, se réarme automatiquement en une dizaine de secondes.

 

LA REUSSITE DE VOTRE SOIREE DEPEND DE VOTRE SAGESSE ET DE VOTRE RETENUE

 

QUELQUES CONSEILS D’UTILISATION

  •  Confiez la responsabilité de la sonorisation à une seule et unique personne.
  •  Réglez votre son progressivement (éviter les à-coups)
  •  Effectuez votre premier réglage sur une musique à forte émergence sonore.
  •  Evitez de vous étalonner à la limite maximum des possibilités de l’installation.

Mis en ligne le 18 juin 2012