Interdiction définitive de circuler Rue des Écoles à certaines heures

Le Maire de la Commune de VILLERS SOUS SAINT LEU,

 Vu le code général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation,

Vu le Code de la route,

 Vu la recrudescence de la circulation et le stationnement intempestif aux abords des écoles dans les créneaux horaires correspondant aux entrées et sorties des classes,

 Vu  le test concluant réalisé au cours de la période du 17 mai au 2 juillet 2010 conformément à l’arrêté municipal en date du 21 avril 2010,

 Considérant qu’il y a lieu de reconduire de manière définitive les mesures prises pour assurer la sécurité des élèves fréquentant les établissements scolaires de la commune,

 

A R R E T E

  Article 1 :         La circulation rue des Ecoles sera interdite à tout véhicule dans les créneaux horaires correspondant aux entrées et sorties des classes, soit :

8h15 /   8h45

16h15 / 16h45

          

Article 2 :         Une signalisation réglementaire amovible sera mise en place afin d’en aviser les usagers.

 Article 3 :         Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

 - Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de St Leu,

- L’adjoint chargé de la sécurité,

- L’Agent de Surveillance de la Voie Publique,ce dernier étant chargé en ce qui le  concerne de l’exécution du présent arrêté.

         

POUR COPIE CONFORME AU REGISTRE

VILLERS SOUS SAINT LEU, Le 25 août 2010

 Le Maire,

J. PINSSON