Installation de panneaux “Stop” rue de Précy

Le Maire de la commune de Villers Sous St Leu,

 Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

 Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-7 et R. 415-6,

 Vu le code pénal, notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

 Considérant que le maire doit veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,

 Considérant le danger présent au carrefour de la nouvelle voie d’accès à la zone commerciale du Sous-Biscain et la rue de Précy,

                                                                                                                                                          

ARRÊTE :

 Article  1er  Des panneaux « Stop » seront placés à l’intersection de la nouvelle voie d’accès à la zone commerciale du Sous-Biscain  et la rue de Précy,

Article 2  La voie d’accès à la zone commerciale du Sous-Biscain  sera rendue prioritaire. Ainsi, les véhicules circulant rue de Précy en direction de la commune de Précy sur Oise seront tenus de s’arrêter au panneau « Stop » de même que les véhicules entrant en agglomération et venant de Précy sur Oise. 

Article 3   Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalétique adéquate.

Article 4    Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les fonctions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux.

 Article 5    Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

                       - Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de St Leu,

 - Monsieur l’adjoint chargé de la sécurité,

 

 

Fait à Villers Sous St Leu, le 16 mars 2011

Le Maire, 

Jacques PINSSON