Commission d’appel d’offres

La commission d’appel d’offres des collectivités territoriales est une commission composée de membres à voix délibérative qui sont issus de l’assemblée délibérante.

Elle a les rôles suivants:

  • Elle examine les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres.
  • Elle élimine les offres non conformes à l’objet du marché.
  • Elle choisit l’offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché.
  • Elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux.
  • Elle doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés.

Ses règles de composition sont fixées par l’article 22 du code des Marchés Publics. Pour les communes de moins de 3500 habitants cette commission se compose de:

  • 1 Président: le Maire ou son représentant,
  • 3 Membres du conseil municipal: élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Sont élus membres de la commission d’appel d’offres:

   PINSSON JacquesPrésident
  
   KRAKOWSKI StéphaneTitulaire
   LEBALLEUR GenevièveTitulaire
   BREMOND DanielTitulaire
   HADROT LionelTitulaire
  
   LAFOREST GUYSuppléant
   GADRAS LucienSuppléant
   PARIS JoëlSuppléant