Comment obtenir ? Qui délivre ?
Autorisation de sortie du territoire délivrée à un mineur de nationalité françaiseMairie du domicilePrésence du père ou de la mère avec livret de famille et la carte d’identité du mineurGratuit 
Carte d’électeurMairie du domicileLivret de famille ou carte d’identité (avoir 18 ans, être de nationalité française) + justificatif de domicileGratuitInscription toute l’année
Carte nationale d’identitéMairie du domicile2 photos d’identité récentes, livret de famille, justificatif de domicile et copie intégrale de l’acte de naissance avec filiation complète ou livret de famille des parents
 
Gratuit
 
25 € si non présentation de la précédente carte
Pour le renouvellement, présenter l’ancienne carte
Certificat de concubinageMairieLes 2 intéressés doivent se présenter avec 2 témoins + justificatifs état-civilGratuit 
Certificat de nationalité françaiseTribunal d’instance du domicileLivret de famille ou carte d’identitéGratuit 
Certificat d’héréditéMairie jusqu’à une somme inférieure à 5335,72 €. Pour une somme supérieure chez un notaire ou juge d’instanceLivret de famille du défuntGratuitGratuit Mairie et tribunal                              Payant chez le notaire
Changement de domicileMairie
justificatif de domicile
Carte d’identité
GratuitSe présenter en Mairie à l’arrivée et au départ
Copie d’acte de décèsMairie du lieu de décès ou du dernier domicileDate du décès, nom, prénom (indiquer le nom de jeune fille éventuellement)Gratuit 
Déclaration de décèsMairie du lieu de décès          Etat civilLivret de famille et certificat médical de décèsGratuitDans les 24 heures suivant le décès
Déclaration de naissanceMairie du lieu naissance
produire le certificat établi par le médecin
livret de famille
GratuitDans les 3 jours qui suivent la naissance
Documents cadastrauxService des impôts – Cadastre (Senlis) 3 € 
Extrait d’acte de mariageMairie du lieu de mariageIndiquer date de mariage, noms et prénoms et filiationGratuit 
Extrait d’acte de naissanceMairie du lieu de naissanceIndiquer date de naissance et la filiation (nom et prénom des parents)Gratuit 
Extrait de casier judiciaire Bulletin n°3Casier judiciaire central   44079   Nantes Cedex – Tél: 02 40 49 08 94Photocopie du livret de famille et enveloppe timbrée pour le retourGratuitValidité 3 mois
Légalisation de signatureMairieLa signature à légaliser doit être apposée aux guichets de la Mairie + carte d’identitéGratuit 
Livret de familleMairie du lieu de naissance et du lieu de mariageFournir l’état civil des conjoints et des enfantsGratuit 
MariageMairie où sera célébré le mariage
copie intégrale d’acte naissance de moins de 3 mois pour chacun des futurs époux
+ dossier à retirer en mairie
GratuitDans tous les cas, s’adresser au service d’Etat Civil 1 mois avant la date prévue
Passeport biométrique
communes où sont implantées les dispositifs de recueil des données biométriques 
Renseignements auprès des communes équipées du dispositif.
(pour notre secteur : Chantilly, Senlis, Creil, Nogent)
82 € en timbres fiscaux
Pour nous, il faut aller soit au commissariat de Nogent/Oise (dans la mairie) , soit à la Mairie de Chantilly. Rendez-vous obligatoire !
Recensement service militaireMairieLivret de famille des parents + carte d’identitéGratuit 

Les renseignements fournis ci-dessus ne sauraient engager la responsabilité de la commune en aucune façon que ce soit.