Brulage et élimination des déchets

BRULAGE : Le règlement Sanitaire Départemental du l’Oise, article 84, interdit formellement le brulage à l’air libre des déchets végétaux ou ménagers. Tout manquement peut être passible de contraventions dressées par la gendarmerie.

Extrait RSD Oise :

Article 84. – ÉLIMINATION DES DECHETS

Tout dépôt sauvage de déchets ou de détritus de quelque nature que ce soit, ainsi que toute décharge brute de déchets ménagers ou de déchets issus des activités artisanales, industrielles ou commerciales sont interdites. Après mise en demeure, les dépôts existants sont supprimés selon la procédure prévue par le Code de la Santé publique.

Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est également interdit.

Le traitement des ordures ménagères collectées doit être réalisé selon les dispositions prévues par les textes en vigueur.